Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER
Les objectifs fondamentaux et l’organisation générale
Article premier – L’enseignement supérieur vise à assurer la formation universitaire, développer les aptitudes, contribuer à édifier la société du savoir, enrichir les connaissances, développer la technologie et la mettre au service de la communauté nationale.
Art. 2 – L’enseignement supérieur et la recherche scientifique ont pour mission fondamentale de :
- développer et diffuser les connaissances en vue d’édifier une économie fondée sur le savoir et renforcer l’employabilité des diplômés dans le cadre du partenariat avec l’environnement économique, social et culturel,
- effectuer, développer et organiser la recherche scientifique, en améliorer la qualité, contribuer à l’innovation technologique et œuvrer en vue de valoriser les résultats de la recherche dans les domaines de la formation et du développement,
- assurer la formation présentielle, la formation à distance, la formation continue, la formation en alternance et la formation à la demande, et offrir les opportunités d’apprentissage tout au long de la vie,
- œuvrer en vue d’assurer la maîtrise des technologies nouvelles et les adapter aux données nationales en vue de tirer parti des connaissances scientifiques , des aptitudes technologiques et des progrès de la pensée universelle dans les différents domaines,
- contribuer à la diffusion des valeurs de citoyenneté, à l’enracinement des valeurs de la modernité, à l’affirmation de l’identité nationale et à son enrichissement culturel ainsi que son interaction positive avec les autres cultures humaines,
- contribuer à l’enrichissement de la culture arabo- musulmane et favoriser l’interaction avec les cultures humaines,
- consolider l’utilisation de la langue arabe et la maîtrise des langues étrangères en vue d’interagir avec le progrès universel et le développement des échanges
- la licence, qui sanctionne une formation de trois ans après le baccalauréat,
- le mastère, qui sanctionne une formation de deux ans après la licence,
- le doctorat, qui sanctionne une étape de formation et de recherche de trois ans après le mastère.
- l’acquisition du savoir et la poursuite régulière des enseignements,
- l’encadrement par les enseignants,
- la participation à la détermination de son cursus conformément aux régimes des études,
- l’information relative à l’ensemble des parcours de formation, des cursus, des programmes et des perspectives professionnelles.
- répondre aux besoins du pays en matière de formation, produire et diffuser le savoir et développer les aptitudes dans différents domaines,
- développer les connaissances, maîtriser la technologie et la promouvoir par la recherche et encourager l’innovation, la création individuelle et collective dans les différents domaines du savoir,
- assurer la coordination scientifique, pédagogique et administrative entre les établissements qui en relèvent,
- participer aux actions de développement du pays, soutenir les différents secteurs de l’activité nationale et préparer les étudiants à la création de projets et d’entreprises économiques,
- encourager les activités culturelles, sportives et sociales,
- établir des liens de partenariat et de coopération avec les organismes similaires dans le monde en vue d’instaurer des co-diplômes, de diriger en co-tutelle des travaux de recherche débouchant sur des diplômes universitaires, d’échanger des experts et des expertises et de réaliser des recherches communes en rapport avec les priorités du développement.
- définition des programmes de l’université dans les domaines scientifiques et pédagogiques et les domaines de formation, de recherche et de coopération inter- universitaires, et ce, dans le cadre des priorités nationales,
- organisation de la vie universitaire et mise en place des méthodes appropriées pour l’amélioration du rendement scientifique et pédagogique des établissements qui relèvent de l’université,
- toutes les autres questions qui lui sont soumises par son président ou par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
- les questions relatives à la coordination entre les universités,
- le régime des études des différents diplômes universitaires,
- l’habilitation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
- l’établissement des programmes relatifs à la promotion de la recherche scientifique en vue d’assurer la formation nécessaire à l’obtention des diplômes universitaires, tout en veillant au suivi de leur exécution et à leur contribution à l’innovation technologique, et ce, dans le cadre des orientations générales de la politique de la formation, de la recherche scientifique ainsi que des priorités nationales,
- toutes autres questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
- revenus provenant des contrats de formation et de recherche, des études, d’expertise et tous autres services,
- revenus résultant de l’exploitation des biens ou de leur cession conformément à la réglementation en vigueur,
- subventions accordées par l’Etat pour la gestion, la formation et la recherche,
- subventions accordées par l’Etat pour l’équipement,
- revenus provenant de la contribution des étudiants à la vie universitaire,
- subventions versées par les autres personnes morales ou tout autre organisme,
- dons et legs,
- tous les autres revenus provenant de ses activités.
- les parcours de formation,
- les programmes,
- le rendement scientifique et pédagogique des enseignants, leur production scientifique et la valorisation des résultats de leur recherche,
- les résultats enregistrés au niveau de l’apprentissage, de l’employabilité et des aptitudes créatrices des diplômés,
- les écoles doctorales et les programmes de formation par la recherche scientifique,
- le partenariat avec les universités, les établissements d’enseignement supérieur nationaux et étrangers et le milieu socio-économique,
- la gestion pédagogique, administrative et financière.
- de la qualité de la transmission des savoirs et des savoir-faire,
- des compétences professionnelles des diplômés,
- de l’efficacité de la recherche scientifique et de l’innovation technologique,
- du degré d’adaptation de la formation aux besoins du marché de l’emploi.