Décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
modifiant la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur.
Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la délibération du conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier – Les dispositions des articles 15, paragraphe premier de l’article 19 et l’article 25 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, sont abrogés et remplacés ainsi qu’il suit :
Article (15) nouveau – Chaque université est dirigée par un président d’université élu parmi les professeurs d’enseignement supérieur ou grades équivalents. A défaut d’élection, il est désigné. Les conditions d’élection, les cas d’empêchement de cette élection ainsi que les conditions de sa désignation sont fixés par décret.
Le président de l’université est nommé par décret pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.
Article (19 paragraphe premier nouveau) – Le président de l’université est assisté, en cas de besoin, d’un seul vice-président et, le cas échéant, de deux vices-présidents.
Le vise-président est élu. A défaut d’élection, il est désigné. Les conditions d’élection, les cas d’empêchement de cette élection ainsi que les conditions de sa désignation sont fixés par décret.
Le vise-président est nommé par décret pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.
Article (25) nouveau – Les facultés sont dirigées par des doyens. Les écoles et les instituts supérieurs sont dirigés par des directeurs.
Les doyens et les directeurs sont élus par les enseignants permanents.
A défaut d’élection, ils sont désignés. Les conditions d’élection, les cas d’empêchement de cette élection ainsi que les conditions de leur désignation sont fixés par décret.
Le doyen ou directeur est nommé par décret pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.
Art. 2 – Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre des affaires sociales, le ministre des finances, le ministre de la culture, la ministre de la santé publique, le ministre du commerce et du tourisme, le ministre de l’agriculture et de l’environnement, la ministre des affaires de la femme, le ministre de la jeunesse et du sport et le ministre de l’industrie et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ