Les principales lois et réglementations en Télécommunications

Les principales lois et réglementations  en Télécommunications GTP3301

Enseignant:

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Durée totale du cours: 22.5H

Semestre : 3

Nombre de crédits : 1

Modules spécialisés	Modules de base	Sciences et techniques de l’ingénierie	Préparation à la carrière professionnelle
			X

Nombre d’heures		Activités hors classe
22.5		18
cours	TD		TP
22.5

Sommaire:

La règlementation en télécommunication est un moyen de garantir un équilibre entre les intérêts des opérateurs, des consommateurs et de la société dans son ensemble. Elle joue un rôle clé dans la création d’un environnement stable, sûr et innovant dans le secteur des télécommunications, tout en veillant à ce que les services de communication répondent aux besoins des utilisateurs de manière efficace et responsable. Assurer la concurrence équitable Protéger les droits des consommateurs Gérer les ressources de communication Faciliter la gestion du spectre Faciliter l’interopérabilité Encadrer la gestion des données Promouvoir l’innovation Protéger la sécurité nationale Encourager l’investissement  

Code

GTP3301

Les principales lois et réglementations  en Télécommunications

Volume Horaire : 4 séminaires de 1h30 h

Objectifs :

Ce programme est conçu pour fournir aux étudiants des connaissances sur les lois, les réglementations et les politiques qui régissent le secteur des télécommunications. Il vise également à sensibiliser les étudiants aux aspects juridiques et éthiques liés aux services de télécommunication.

Sujets couverts :

4 séminaires de 1h30 h : séminaire 1: 1h30 Introduction aux télécommunications et à la réglementation: Une introduction au secteur des télécommunications, son évolution et les principales lois et réglementations qui le régissent. Fondements juridiques des télécommunications: Une étude approfondie des fondements juridiques, des structures réglementaires et des principes de base dans le domaine des télécommunications. Politiques et réglementations internationales en télécommunication: Exploration des accords et des réglementations internationales qui impactent le secteur des télécommunications à l’échelle mondiale. Protection des consommateurs et droits des utilisateurs en télécommunication: Étude des droits des consommateurs, de la protection des données personnelles et de la confidentialité dans les services de télécommunication. séminaire 2: 1h30 Réglementations nationales en télécommunication: Analyse des lois et réglementations nationales spécifiques à différents pays concernant les télécommunications. Concurrence et régulation des marchés en télécommunication: Exploration des politiques de concurrence, de la régulation des marchés et de la lutte contre les monopoles dans le secteur des télécommunications. Gestion des fréquences et des ressources spectrales: Étude des mécanismes de gestion des fréquences et des ressources spectrales dans le domaine des télécommunications. Aspects éthiques et sociaux en télécommunication: Examen des considérations éthiques, sociales et environnementales liées aux services de télécommunication. séminaire 3: 1h30 Réglementation des réseaux et des infrastructures: Analyse des réglementations spécifiques aux réseaux de télécommunication, aux infrastructures et aux technologies utilisées. Gestion des droits de propriété intellectuelle en télécommunication: Étude des droits de propriété intellectuelle, des brevets, des marques déposées et des droits d’auteur dans le domaine des télécommunications. Réglementations spécifiques aux services émergents (5 crédits) : Exploration des défis réglementaires liés aux nouvelles technologies et aux services émergents tels que l’Internet des objets (IoT) et la 5G. séminaire 4: 1h30 Séminaires sur les enjeux actuels en télécommunication (4 crédits) : Participation à des séminaires et à des conférences sur les sujets actuels et émergents en télécommunication et en réglementation. Préparation à la vie professionnelle et éthique: Module de formation axé sur les compétences professionnelles, la préparation à l’emploi et l’éthique dans le secteur des télécommunications.

Méthodes d’enseignement et d’apprentissage

¨Enseignement frontal (magistral) avec des exemples à résoudre en commun. ¨Exercices théoriques et études de cas (présentation et discussion). Apprentissage mixte et classe inversée MOOC & Google Classroom

Connaissances et compétences pré-requises

Aucune

Références bibliographiques

Un support de cours de l’enseignant sera disponible.

Modalité d’évaluation

40% Contrôle continu (TP noté, Test, Assiduité, Devoir surveillé, travaux non présentiel, …) 60% Examen semestriel

Résultats d’apprentissage :

À la fin des séminaires l’étudiant doit être capable de : Comprendre les principes fondamentaux de la réglementation en télécommunications : Les étudiants devraient être en mesure d’expliquer les concepts clés de la réglementation en télécommunications, y compris les lois nationales et internationales qui régissent le secteur. Identifier les organismes de régulation et leurs rôles : Les étudiants devraient être capables d’identifier les organismes de régulation en télécommunications à l’échelle nationale et internationale, et de comprendre leur rôle dans l’élaboration et l’application des politiques et réglementations. Analyser les enjeux juridiques et réglementaires en télécommunications : Les étudiants devraient être en mesure d’analyser les questions juridiques et réglementaires actuelles et émergentes dans le secteur des télécommunications, telles que la protection des données, la neutralité du net, la concurrence, etc. Appliquer les lois et les réglementations dans des scénarios pratiques : Les étudiants devraient être capables d’appliquer les lois et les réglementations en télécommunications dans des scénarios pratiques, tels que l’attribution de licences, la gestion des fréquences, la protection des consommateurs, etc. Connaître les droits des consommateurs en télécommunications : Les étudiants devraient avoir une compréhension approfondie des droits des consommateurs en télécommunications, y compris la confidentialité des données, les procédures de plainte, les droits de rétractation, etc. Apprécier l’impact des réglementations sur l’innovation en télécommunications : Les étudiants devraient être conscients de l’impact des réglementations sur l’innovation dans le secteur des télécommunications, en examinant comment les politiques peuvent encourager ou entraver le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Évaluer les implications éthiques des décisions en télécommunications : Les étudiants devraient être capables d’évaluer les implications éthiques des décisions prises dans le secteur des télécommunications, en tenant compte des droits des utilisateurs, de la protection de la vie privée et des questions de responsabilité sociale. Communiquer efficacement sur les aspects juridiques et réglementaires : Les étudiants devraient être capables de communiquer de manière claire et concise sur les aspects juridiques et réglementaires en télécommunications, tant à l’écrit qu’à l’oral